Conditions Générales de Vente (CGV)

Émel'âme
Entreprise Individuelle – SIRET : 943 744 037 00012
Code APE : 9609Z (Autres services personnels n.c.a.)
Établissement principal : Oui
Adresse : 9 rue HR Gauthier, 97500 Saint-Pierre, FRANCE
Email de contact : contact@emelame.com

Ci-après dénommée « le Vendeur » ou « Émel'âme », Et toute personne physique ou morale procédant à l'achat de produits ou services proposés par Émel'âme, ci-après dénommée « le Client ».

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent la vente de prestations et produits à distance proposés par Émel'âme.
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de soins énergétiques, de prestations de cartomancie, d'accompagnements personnalisés, ainsi que de formations en ligne.

Article 2 – Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute commande.
L'acceptation est matérialisée par une case à cocher ou par tout autre procédé équivalent lors de l'achat en ligne.

Article 3 – Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€) et sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).
Émel'âme se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis.
Toute prestation est facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

La commande est validée dès réception du paiement intégral.
Le Client recevra une confirmation de commande par courrier électronique à l'adresse communiquée.
Émel'âme se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client.

Article 5 – Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande.
Les paiements peuvent s'effectuer par carte bancaire via une plateforme sécurisée, virement bancaire, ou tout autre moyen proposé sur le site www.emelame.com.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, sauf pour :

Les prestations de service pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l'accord préalable exprès du Client.
Les produits numériques téléchargés ou consommés immédiatement.
Les services personnalisés réalisés sur demande.

Toute demande de rétractation devra être adressée par email à contact@emelame.com.

Article 7 – Réalisation des prestations

Les prestations proposées sont réalisées à distance (en visio ou par échange électronique selon le service).
Un planning est convenu avec le Client après l'achat.
Tout retard ou empêchement doit être signalé au moins 48 heures avant l’horaire prévu.

Article 8 – Responsabilité

Les prestations proposées par Émel'âme relèvent du domaine du bien-être et du développement personnel.
Elles ne remplacent en aucun cas un traitement médical, psychologique, ni un diagnostic médical.
Le Client reste entièrement responsable de ses décisions et de son cheminement personnel.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés par Émel'âme (textes, images, supports pédagogiques, méthodes) restent la propriété exclusive de Émel'âme.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

Article 10 – Données personnelles

Émel'âme collecte des données personnelles pour assurer la gestion des commandes, des rendez-vous et des communications.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles en contactant : contact@emelame.com.

Article 11 – Force majeure

Émel'âme ne saurait être tenue responsable en cas d'inexécution due à un cas de force majeure (exemples : catastrophes naturelles, indisponibilité de réseaux, maladie...).

Article 12 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront saisis.

Émel'âme – 9 rue HR Gauthier, 97500 Saint-Pierre, FRANCE
Email : contact@emelame.com